Dans cet article :
- Mécénat : définition
- Sponsoring : définition
- Mécénat et sponsoring : les différences fiscales
- Comment mettre en place un programme de mécénat ?
- Quelles causes soutenir dans un programme de mécénat ?
1. Mécénat : définition
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise à une organisation d’intérêt général sans contrepartie directe. Il s'agit d'une démarche qui vise à soutenir des domaines comme l’éducation, l’environnement, la culture ou la recherche par exemple.
Le don effectué par l’entreprise doit ainsi rester discret et ne doit pas comporter de contrepartie publicitaire. Il a été admis que le nom de l’entreprise peut être associé à des opérations effectués par l’organisme qui a reçu les dons.
Les dons effectués dans le cadre du mécénat sont déductibles des impôts, jusqu’à 60% du montant donné dans la limite de 20 000€ ou 0,5% du chiffre d’affaire de l’entreprise.
On distingue plusieurs formes de mécénat :
- Le mécénat financier : don en argent à une organisation d’intérêt général.
- Le mécénat en nature : don de biens ou de services, une entreprise peut par exemple faire un don de matériel informatique.
- Le mécénat de compétences : mobilisation de salariés sur leur temps de travail pour aider une cause : l’entreprise met à disposition des collaborateurs pour aider un organisme grâce à ses compétences (conseil stratégique, refonte site web, soutien à la communication/marketing par exemple).
2. Sponsoring : définition
Le sponsoring, ou parrainage, est une action commerciale par laquelle une entreprise soutient un projet en échange de visibilité et de la promotion de son image. Contrairement au mécénat, il repose sur une relation contractuelle avec des obligations de part et d’autre.
Le sponsoring peut être sportif (financement d’une équipe, d’un événement) ou culturel par exemple (soutien à un festival, une exposition, un spectacle. Exemple : Une marque de sport qui finance un club de football en échange de l’affichage de son logo sur les maillots des joueurs.
L’avantage fiscal du sponsoring est sa déductibilité du résultat : si l’opération respecte certains critères, les dépenses de sponsoring sont des charges déductibles du résultat de l’entreprise.
3. Mécénat et sponsoring : les différences fiscales
Les deux dispositifs apportent des avantages fiscaux aux entreprises, mais de nature différente.
3.1. Les avantages fiscaux du mécénat
Les dépenses de mécénat ouvrent le droit à une réduction d’impôt :
- Une entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de son chiffre d’affaires (le montant le plus avantageux). Par exemple, un don de 1 000€ à une association éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 600€.
- Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt :
- Le don doit être effectué à un organisme d’intérêt général
- Aucune contrepartie commerciale ne doit être exigée en échange du don.
3.2. Les avantages fiscaux du sponsoring
Le sponsoring étant une dépense marketing, il est considéré comme une charge d’exploitation et bénéficie d’un autre régime fiscal : les dépenses sont intégralement déductibles du résultat imposable, car elles sont assimilées à des frais de publicité.
Pour que cette dépense soit déductible du résultat de l’entreprise, une condition doit être remplie : l’organisation sponsorisée de fournir une contrepartie qui bénéficie directement à l’entreprise (mention de la marque, visibilité médiatique). L’intérêt économique de la contrepartie doit être à la hauteur du montant dépensé par l’entreprise sponsor.
4. Comment mettre en place un programme de mécénat ?
Mettre en place un programme de mécénat structuré nécessite de suivre plusieurs étapes :
- Identifier les causes que vous souhaitez soutenir, en cohérence avec les valeurs de l’entreprise (santé, développement durable, éducation, culture…) Choisir les associations ou fondations d’intérêt général que vous allez ainsi soutenir.
- Déterminer la forme du mécénat : financier, en nature ou de compétences selon les ressources disponibles et l’impact souhaité.
- Prendre contact avec les associations pour organiser le mécénat. Certains prestataires proposent également de gérer ces démarches à votre place pour maximiser l’impact de votre générosité.
5. Quelles causes soutenir pour un programme de mécénat ?
En apportant un soutien financier, matériel ou en compétences, les entreprises mécènes contribuent à des projets à fort impact dans différents domaines.
1. Santé et recherche médicale
Le mécénat dans la santé permet de financer la recherche, l'amélioration des soins et l'accès aux traitements pour les patients. Il contribue également à la prévention et à la sensibilisation sur des maladies graves ou rares. Exemples d’organisations : Fondation pour la Recherche Médicale, Institut Curie, AFM-Téléthon.
2. Protection de l’enfance et éducation
Soutenir la protection de l’enfance et l’éducation permet d’offrir un avenir meilleur aux jeunes en difficulté. Cela inclut la prise en charge des enfants en situation de danger, l’accompagnement des familles vulnérables, ainsi que l’accès à une éducation de qualité pour tous. Exemples d’associations : Action Enfance, SOS Villages d’Enfants, Apprentis d’Auteuil.
3. Protection de l’environnement et développement durable
Certaines organisations œuvrent pour la préservation de la biodiversité, la reforestation, la réduction des déchets et la transition énergétique. Exemples : Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France.
4. Culture et patrimoine
Le mécénat culturel aide à préserver et restaurer le patrimoine historique, à promouvoir la création artistique et à favoriser l’accès à la culture pour tous. Il peut aussi soutenir des musées, des festivals et des projets d’éducation artistique. Exemples d’organisations : Fondation du Patrimoine, Institut de France, Sauvegarde de l'Art Français.
