Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des dons effectués dans le cadre du mécénat, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de leur chiffre d'affaires annuel hors taxes. Si ce plafond est dépassé, l'excédent peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants.

 

Le mécénat d’entreprise : qu'est-ce que c'est ?

Le mécénat d’entreprise est une démarche incontournable pour les sociétés souhaitant s’engager dans des projets d’intérêt général, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises choisissent d’investir dans le mécénat en effectuant des dons financiers, des dons en nature, ou en mettant à disposition des compétences internes pour soutenir des causes sociales, culturelles ou environnementales.

En France, le mécénat d’entreprise a vu son cadre juridique évoluer, offrant des incitations fiscales attractives. Le mécanisme de la réduction d'impôt mécénat est un levier important pour encourager les entreprises à contribuer à l'intérêt général.

Dans cet article, nous allons explorer les différents types de mécénat d’entreprise, leurs avantages fiscaux et comment les entreprises peuvent tirer parti de ce dispositif.

 

Les avantages fiscaux du mécénat pour les entreprises

En France, le mécénat d'entreprise est encouragé par un dispositif fiscal avantageux qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dons de leur impôt. Cet avantage fiscal concerne l’ensemble des formes de mécénat (financier, en nature, compétences).

Mécénat : Réduction d'impôt pour les dons aux associations

Selon l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI), les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% des sommes versées, dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes, si ce montant est plus élevé. Si le montant total des dons excède ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants.

Attention : le mécénat ouvre bien le droit à une réduction d’impôt et non à un crédit d’impôt, ce qui signifie en effet que le montant excédant le plafond n’est pas remboursé directement à l’entreprise.

Cette réduction d’impôt s’applique aux dons effectués à des associations, fondations et organismes d’intérêt général, reconnus éligibles par l’administration fiscale. Il peut s’agir de causes sociales, éducatives, culturelles, sportives, environnementales, ou encore liées à la recherche scientifique.

Exemple de calcul de la réduction d’impôt pour un don d’entreprise

Pour illustrer l’impact fiscal du mécénat d’entreprise, voici plusieurs exemples :

  • Exemple 1 : Don en argent

    1. Une entreprise fait un don de 50 000 € lors de l'exercice comptable N. Son chiffre d'affaires annuel HT est égal à 6 000 000 €. Le plafond de réduction d’impôt vaut le montant le plus élevé entre 0,5 % de son chiffre d'affaires HT (30 000 €) et 20 000€. Pour cet exercice , l'entreprise bénéficie donc d’une réduction d'impôt qui vaut 60 % de 30 000 € (le plafond) = 18 000 € de réduction. L'entreprise dispose alors d’un excédent de don de 20 000 € (50 000 - 30 000). Ce montant pourra alors être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1 et déduit de la même manière que les dons de l’année N.

    2. Une entreprise fait un don de 10 000 € lors de l'exercice comptable N. Son chiffre d'affaires annuel HT est égal à 600 000 €. Le plafond de réduction d’impôt vaut le montant le plus élevé entre 0,5 % de son chiffre d'affaires HT (3 000 €) et 20 000€. Le plafond pris en compte est donc de 20 000€. Pour cet exercice , l'entreprise bénéficie donc d’une réduction d'impôt qui vaut 60 % de 10 000 € (montant du don) = 6 000 € de réduction.

  • Exemple 2 : Don en nature

    Une entreprise offre à une association un lot de matériel informatique d’une valeur de 8 000 € (coût de revient). Elle pourra alors bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 60% de la valeur comptable du matériel, soit 4 800 €.

  • Exemple 3 : Mécénat de compétences

    Une entreprise engage un salarié pendant deux semaines sur un projet d’accompagnement d’une association. Le coût de cette mise à disposition (salaire et charges sociales incluses) est de 5 000 €. L’entreprise pourra déduire 60% de ce montant, soit 3 000 €.

 

Les différentes formes de mécénat et les déductions fiscales pour les entreprises

Les entreprises peuvent choisir entre plusieurs formes de mécénat, chacune avec des avantages fiscaux spécifiques. Voici les 3 principales formes de mécénat d’entreprise et comment elles impactent la réduction d'impôt du mécénat.

Mécénat financier

Le mécénat financier consiste en un don en numéraire à une association ou une fondation. Ce type de mécénat est largement répandu, car il est facile à mettre en œuvre. Les entreprises choisissent souvent cette option car elle permet de bénéficier directement de la réduction d'impôt sur le montant du don.

Mécénat en nature

Lorsqu’une entreprise effectue un don de biens ou de services, elle bénéficie également d’une réduction d’impôt. Dans ce cas, la réduction d’impôt s’applique à la valeur du bien ou du service donné. La réduction d'impôt est toujours de 60 %, mais elle est calculée sur la valeur comptable du bien (le coût de revient), et non sur sa valeur marchande.

Mécénat de compétences

Le mécénat de compétences permet à l'entreprise de mettre ses salariés à disposition d'associations pour des missions spécifiques. La valorisation fiscale repose sur le coût de la mise à disposition des salariés (salaires et charges sociales). Par exemple, une entreprise peut prêter un salarié pendant une semaine à une association qui a besoin de conseils en stratégie marketing ou en informatique. Le coût de cette mise à disposition est ensuite pris en compte dans la réduction d’impôt.

Le mécénat de compétences présente un double avantage : il permet à l’entreprise de valoriser ses ressources humaines tout en favorisant l’engagement des salariés, souvent fiers de pouvoir contribuer à une cause sociale ou environnementale.

 

Les limites et précautions à prendre pour bénéficier des déductions fiscales liées au mécénat

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du mécénat, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions et limites.

Plafonds de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Cependant, si le montant total des dons dépasse ce plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices fiscaux suivants.

Justificatifs nécessaires après un don d'entreprise

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt, les entreprises doivent être en mesure de justifier leurs dons auprès de l’administration fiscale. Cela passe par la délivrance d'un reçu fiscal par l’association bénéficiaire du don. Ce justificatif est essentiel et doit être conservé précieusement en cas de contrôle fiscal.

Choix des organismes bénéficiaires

Les dons doivent être réalisés au profit d’organismes éligibles à la réduction d'impôt mécénat, notamment des associations, fondations ou établissements publics à caractère culturel, éducatif, social ou environnemental. L’administration fiscale a publié une liste des organismes bénéficiaires pouvant donner droit à la réduction d’impôt. Il est conseillé de vérifier l’éligibilité de l’organisme avant d’effectuer un don.

Pas de contrepartie

Le mécénat doit rester désintéressé, sans contrepartie commerciale. Si l’entreprise reçoit une contrepartie, le don risque de ne plus être éligible au régime de la réduction d'impôt et pourra être requalifié en sponsoring.

 

FAQ de la réduction d'impôts du mécénat

1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour le mécénat ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier des avantages fiscaux du mécénat.

2. Quelle est la différence entre mécénat et sponsoring ?

Le sponsoring vise à obtenir une contrepartie directe, comme une promotion ou une visibilité pour l’entreprise, tandis que le mécénat est un don désintéressé, sans recherche de contrepartie commerciale.

3. Comment calculer la déduction fiscale pour un don en nature ?

La réduction d’impôt pour un don en nature est calculée à partir de la valeur comptable du bien donné (le coût de revient), et non à sa valeur marchande.