Faire un don à un organisme d'intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don pour une entreprise. Le mécénat ouvre ainsi à une réduction d'impôt et non à un crédit d’impôt. Cela signifie que le montant de l’impôt à payer est réduit, mais si la réduction dépasse l’impôt à payer, l’excédent n’est pas remboursé. Cependant, en cas de dons excédant le plafond fiscal applicable (égal à 20 000€ ou 0,5% du CA HT), l'excédent non utilisé peut être reporté sur les cinq années suivantes, permettant ainsi d'étaler l'avantage fiscal dans le temps.

Dans cet article, nous allons voir qu’est-ce que le mécénat, la différence entre crédit et réduction d’impôt, et les réductions d’impôts que les dons ouvrent aux entreprises.

 

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est une démarche qui permet aux entreprises de soutenir des actions d’intérêt général, souvent dans des domaines tels que la culture, l’éducation, l’environnement, la recherche ou encore la solidarité.

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise à une organisation, un projet ou une cause d’intérêt général, sans rechercher de contrepartie directe. Contrairement au sponsoring, où une entreprise attend une visibilité ou un retour publicitaire en échange de son soutien, le mécénat est désintéressé et vise uniquement à soutenir une cause. Ce soutien peut prendre différentes formes, comme le don d'argent, le don en nature ou le mécénat de compétences.

 

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet de diminuer le montant de l’impôt dû. Sa spécificité réside dans le fait que si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, l'excédent est remboursé au contribuable. Le crédit d’impôt est ainsi un avantage fiscal très favorable, particulièrement pour les entreprises ayant des résultats fiscaux modestes.

Voici un exemple concret du fonctionnement du crédit d’impôt :

  • Une entreprise a droit à un crédit d’impôt de 1 000 €.
  • Si son impôt à payer est de 800 €, elle ne paiera aucun impôt, et le Trésor Public lui remboursera les 200 € restants.

Le crédit d’impôt s’applique seulement à certaines situations comme par exemple les investissements dans certains secteurs spécifiques, comme l’innovation ou la recherche.

Différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt

La réduction d’impôt, quant à elle, permet également de réduire le montant de l’impôt à payer, mais à la différence du crédit d’impôt, elle ne peut pas donner lieu à un remboursement. Si le montant de la réduction est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est perdu, à moins que des dispositions spécifiques permettent un report, comme c’est le cas pour le mécénat d’entreprise.

La réduction d’impôt du mécénat d’entreprise permet en effet de reporter le montant de réduction qui est supérieur à l’impôt dû ou au plafond applicable. Ce report est effectué sur les 5 années suivantes et évite ainsi de perdre l’avantage fiscal du don à une association.

 

Le mécénat ouvre-t-il le droit à un crédit d'impôt ?

En France, le mécénat ne donne pas droit à un crédit d’impôt, mais à une réduction d’impôt. Cette réduction varie en fonction de plusieurs critères, notamment le type de donateur (particulier ou entreprise), le montant du don et le chiffre d’affaire de l’entreprise.

Pourquoi le mécénat ne donne-t-il pas droit à un crédit d’impôt ?

Le mécénat est considéré comme une démarche volontaire et désintéressée, réalisée dans le but de soutenir une cause d’intérêt général. En retour, l'État offre une réduction d’impôt pour encourager ces initiatives. Cependant, le législateur a choisi de ne pas octroyer de crédit d’impôt pour cette démarche, estimant que la réduction d'impôt est déjà une incitation suffisante.

Le crédit d’impôt est généralement réservé à des dépenses qui ont un impact direct sur le contribuable ou sur des secteurs spécifiques de l’économie, comme la transition énergétique, l’emploi, ou encore l’innovation. Le mécénat, bien que bénéfique pour la société, est perçu comme une action plus collective, d’où l’octroi d’une réduction d’impôt et non d’un crédit.

Quelle réduction d'impôt pour le mécénat ?

Dans le cas général, le mécénat ouvre à une réduction d'impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000€ ou 0,5% du CA annuel HT de l'entreprise. Un don de 1 000€ à une organisation d'intérêt général permet ainsi à une entreprise d'économiser 600€ d'impôt.

 

Quelles alternatives au mécénat pour bénéficier de crédits d’impôt pour les entreprises ?

Bien que le mécénat permette aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt, d'autres dispositifs fiscaux offrent des crédits d’impôt, souvent perçus comme plus avantageux car ils peuvent être remboursés en cas d’excédent.

Voici quelques alternatives qui permettent aux entreprises de bénéficier de crédits d’impôt :

1. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche est l’un des dispositifs fiscaux les plus populaires pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D). Il permet de déduire une partie des dépenses engagées pour des projets de R&D, telles que les salaires des chercheurs, les coûts de matériel et les frais liés aux brevets. Le taux du CIR est de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà. Pour les entreprises ne payant pas d’impôts ou dont le crédit dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursable, ce qui en fait une option intéressante pour les startups ou les entreprises en développement.

2. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation est une extension du CIR, spécifiquement destiné aux PME qui investissent dans des projets d'innovation. Il couvre les dépenses liées à la conception de prototypes ou à l’installation de pilotes de nouveaux produits. Le CII permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an. Cela permet aux PME de mieux gérer leurs coûts d’innovation et de renforcer leur compétitivité sur le marché.

3. Le Crédit d'Impôt Formation des Dirigeants

Le Crédit d’Impôt Formation des Dirigeants permet aux petites et moyennes entreprises de déduire une partie des coûts liés à la formation de leurs dirigeants. Ce crédit d'impôt s'élève à 40 heures de formation par an et est calculé sur la base du taux horaire du SMIC. Il permet aux entreprises d’investir dans le développement des compétences de leurs dirigeants sans alourdir leurs charges fiscales, offrant ainsi une solution pour encourager la formation continue.