Label Don en Confiance : un label de transparence et de respect du donateur

Le label Don en Confiance est une certification délivrée par l’organisme aux associations et fondations qui respectent des critères stricts en matière de transparence, de recherche d’efficacité et de respect des donateurs. Ce label est un gage de sérieux et d'engagement et permet aux donateurs de savoir que leurs contributions sont utilisées de manière éthique et efficace. En 2025, environ 100 organisations sont labellisées par le Don en Confiance.

 

Qui peut être labellisé ?

Les conditions

Le label Don en Confiance est seulement accessible aux associations qui respectent les critères définis :

  • Être une organisation à but non lucratif du droit français
  • L’organisation sollicite le public pour recevoir des dons.
  • L’organisation collecte au moins 153 000€ de ressources privées par an.
  • Être une organisation d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Don en Confiance.

Certaines organisations ne peuvent pas candidater pour l’obtention du label Don en Confiance :

  • les associations financées exclusivement par les pouvoirs publics,
  • les associations de défense d’intérêts particuliers,
  • Les organisations dont les missions sont principalement de nature religieuse, syndicale ou politique.

Les associations candidates au label doivent fournir une documentation détaillée sur leur fonctionnement, leurs finances, leurs projets et leur gouvernance. Cette documentation permet à Don en Confiance d’évaluer leur conformité aux exigences de la charte de déontologie.

 

Coût du label

L’obtention du label Don en Confiance a un coût pour les organisations, qui comprend un coût annuel, la cotisation, et un coût unique, les frais de dossier.

  • La cotisation annuelle : cette cotisation varie en fonction des ressources de l'association et son montant en 2023 va de 1918€ pour une organisation collectant moins de 800 000€ par an et jusqu’à 15 182€ pour une organisation collectant plus de 27,3 millions d’euros.
  • Les frais de dossier : Don en Confiance demande une participation unique à la création de la candidature de 2 000€. Cette participation est obligatoire, même si la candidature n’est pas acceptée.

 

Les engagements des associations labellisées

Les associations qui portent le label Don en Confiance sont soumises à une charte de déontologie qui repose sur plusieurs engagements fondamentaux. Elles s'engagent à respecter la Charte du Don en Confiance et à se soumettre à ses contrôles, garantissant l'application de ses principes et exigences.

Les associations doivent respecter 4 principes :

  • Respect du donateur : L'organisation s'engage à solliciter le donateur de manière respectueuse et à utiliser les fonds conformément à sa volonté.
  • Transparence : L'organisation communique de façon honnête sur son identité, ses actions et sa situation financière, même en période de difficulté.
  • Recherche d’efficacité : L'organisation optimise l'utilisation des dons pour maximiser l'impact de ses actions sociales.
  • Probité et désintéressement : L'organisation agit avec intégrité, sans chercher à en tirer un avantage financier personnel, et évite tout conflit d'intérêts.

La Charte de Don en Confiance comprend aussi un certain nombre d’exigences auxquelles les associations doivent se plier, comprenant des aspects essentiels tels que la gouvernance, la gestion des fonds, et la communication vis-à-vis des donateurs.

 

Gouvernance

La gouvernance des associations labellisées doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit servir avant tout l’intérêt général et la mission sociale de l’organisation. Cela signifie que les décisions prises par les dirigeants doivent être guidées par des préoccupations éthiques et par la volonté d’optimiser l’impact des actions de l’association, sans que des intérêts privés ne viennent interférer dans la gestion.

Par exemple, les administrateurs et administratrices ne doivent pas percevoir de rémunération (sauf cas exceptionnels) et doivent agir en toute transparence vis-à-vis des parties prenantes, qu’il s’agisse des donateurs, des bénévoles ou des bénéficiaires de l’association. Cette gouvernance désintéressée est essentielle pour garantir la crédibilité de l’organisation et maintenir la confiance des donateurs.

 

Gestion

Un autre engagement central pour les associations labellisées est une gestion rigoureuse et optimisée des ressources financières. Les dons collectés doivent être utilisés de manière efficace pour maximiser l’impact des projets et des actions menées sur le terrain. Cela inclut une gestion saine des finances, avec des dépenses raisonnables en termes de frais de fonctionnement ou de collecte de fonds.

Le label impose également une obligation de traçabilité des dons, afin que chaque euro collecté puisse être suivi et affecté de manière transparente à des projets précis. Les associations doivent établir des rapports financiers détaillés, qui sont régulièrement vérifiés et audités par des experts indépendants.

 

Communication

La communication des associations labellisées est un autre aspect important de l’éthique défendue par Don en Confiance. Les organisations doivent informer de manière claire et transparente sur l’utilisation des fonds collectés et sur l’avancement des projets financés.

Il est notamment interdit aux associations labellisées d’exagérer ou de déformer la réalité dans leurs campagnes de collecte de fonds. Elles doivent respecter les faits et ne pas induire les donateurs en erreur sur l’impact réel de leur contribution. Les campagnes doivent également être conformes à l’éthique, sans manipulation émotionnelle excessive, tout en restant fidèles à la mission et aux besoins réels de l’organisation.

L’organisation doit publier chaque année un document appelé "l'Essentiel", qui résume les informations essentielles du rapport annuel de manière accessible pour les lecteurs et lectrices. Ce document présente de manière concise l'organisation, ses valeurs, ses missions, ainsi que les principales réalisations de l'année. Il détaille également l’origine et l’utilisation des fonds, en particulier ceux issus de la générosité publique, et explique les écarts par rapport aux années précédentes.

Si un donateur ou potentiel donateur demande des information à l’organisation, sa demande doit être traitée dans les meilleurs délais.

 

Les contrôles des organisations labellisées

Les organisations labellisées par Don en Confiance sont soumises à un contrôle continu tout au long de leur agrément. Don en Confiance assigne un à deux contrôleurs bénévoles à chaque organisation labellisée pour qu’ils veillent au respect des engagements pris par l’organisation. Les contrôleurs bénévoles sont des personnes d’expérience et indépendantes, sans aucun lien avec les organisations contrôlées.

Renouvellement du label

Le label Don en Confiance doit être renouvelé tous les 3 ans, à l’issue d’un processus de réévaluation approfondi. Ce renouvellement permet de vérifier que l’association continue de respecter les critères du label et d’identifier d’éventuelles améliorations à apporter à ses pratiques.

Le processus de renouvellement inclut un audit complet de l’association, similaire à celui réalisé lors de l’obtention initiale du label. Ce mécanisme garantit que seules les organisations qui maintiennent des pratiques exemplaires conservent le droit d’utiliser le label Don en Confiance.