Selon economie.gouv.fr, il n’est pas nécessaire de joindre un justificatif lors de votre déclaration d’impôts pour obtenir une déduction fiscale sur vos dons. Depuis 2013, les informations que vous entrez dans votre déclaration d’impôts suffisent, et l’administration fiscale ne demande pas les reçus de dons. Toutefois, certains cas peuvent nécessiter de prouver vos dons, surtout en cas de contrôle. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien déclarer vos dons sans justificatif.
- Comment remplir ma déclaration d’impôts sans justificatif ?
- Faut-il conserver son justificatif de don pour sa déclaration d'impôts ?
- Comment retrouver mon justificatif en cas de contrôle ?
- J'ai perdu mon justificatif, comment faire ?
- Les dons que j'ai fait me permettent-ils une déduction des impôts ?
- Quelles son les réductions d'impôts dont je peux bénéficier ?
Comment remplir ma déclaration d’impôts sans justificatif ?
Déclarer un don pour bénéficier de la déduction d’impôts est simple, même sans justificatif. Il vous suffit de :
- Identifier le montant total de vos dons éligibles sur l’année fiscale : Commencez par faire un bilan de tous les dons effectués durant l’année. Pour cela, consultez vos relevés bancaires et emails de confirmation pour retrouver les montants versés aux associations éligibles. Si vous avez reçu des reçus fiscaux électroniques ou papier, rassemblez-les pour calculer la somme totale. Assurez-vous de n’inclure que les dons qui respectent les critères de déductibilité (associations d’intérêt général, fondations reconnues d’utilité publique, etc.).
- Indiquer le montant des dons dans la section dédiée de votre déclaration d’impôts. Pour les dons aux associations et fondations, utilisez le champ "Réductions et crédits d’impôt" puis sélectionnez la catégorie spécifique correspondant à votre don.
- Bien conserver vos preuves de paiement (relevés bancaires et reçus fiscaux) au cas où l’administration fiscale en aurait besoin ultérieurement.
Faut-il conserver son justificatif de don pour sa déclaration d’impôts ?
Même si le justificatif de don n’est pas requis au moment de remplir votre déclaration d’impôts, il faut bien conserver le reçu fiscal en cas de contrôle. En effet, l’administration fiscale peut, dans les trois ans suivant votre déclaration, vous demander de prouver vos dons par le biais de justificatifs. Conserver vos reçus de dons est donc nécessaire, car un contrôle fiscal sans preuves à fournir peut entraîner des ajustements sur vos réductions d’impôts. Organisez vos reçus en les stockant dans un dossier numérique ou physique, avec une copie de vos relevés bancaires, pour faciliter leur accès en cas de besoin.
Comment retrouver mon justificatif de don en cas de contrôle ?
Si vous devez fournir un justificatif de don suite à un contrôle fiscal et ne le trouvez pas immédiatement, voici deux solutions pratiques :
- Rechercher dans vos emails : Si vous avez reçu le justificatif par email, une recherche avec le nom de l’association ou le mot-clé "reçu fiscal" dans votre messagerie peut vous aider à retrouver rapidement le document. La plupart des associations envoient les reçus par voie électronique, ce qui simplifie leur récupération.
- Se connecter à la plateforme de dons : Si vous avez effectué votre don via une plateforme de dons en ligne, connectez-vous à votre compte sur cette plateforme. La majorité des plateformes conservent un historique de vos dons et vous permettent de télécharger les justificatifs de vos contributions.
En cas d’impossibilité de retrouver le document par ces moyens, vous pouvez également contacter l’association directement, qui pourra généralement vous renvoyer une copie de votre reçu fiscal.
J’ai perdu mon justificatif de don, comment faire ?
Perdre un justificatif de don peut être source d’inquiétude, mais il est toujours possible de le récupérer. Voici les démarches à suivre si vous ne parvenez pas à retrouver votre reçu fiscal :
- Contacter l’association bénéficiaire : La plupart des associations et fondations conservent des archives de leurs donateurs et sont en mesure de vous fournir un duplicata de votre justificatif de don. En expliquant la situation, l’association pourra généralement réémettre le reçu, surtout si le don est récent. N’hésitez pas à les contacter par téléphone ou par email pour plus de rapidité.
- Rechercher dans vos relevés bancaires : En complément, un relevé bancaire mentionnant le don peut être utile. Bien que cela ne remplace pas un reçu fiscal, cela peut renforcer votre demande auprès de l’association, surtout si celle-ci a besoin de vérifier le montant et la date du don pour vous réémettre un duplicata.
Si vous avez perdu plusieurs justificatifs ou souhaitez vous organiser pour l’avenir, pensez à conserver des copies numériques de vos reçus et à les classer dans un dossier dédié. Cela facilitera leur gestion et leur accessibilité, notamment en cas de contrôle.
Les dons que j’ai faits permettent-ils une déduction des impôts ?
Que vos dons soient déductibles dépend de la nature de l’organisme bénéficiaire et des critères fiscaux en vigueur. En effet, seuls certains types de dons permettent une déduction.
Les associations éligibles à une déduction des impôts
Pour qu’un don soit éligible à une déduction fiscale, il doit être fait au profit d’un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique. Les organismes éligibles incluent :
- Les associations reconnues d’utilité publique.
- Les fondations d’intérêt général.
- Les organismes à but non lucratif qui poursuivent une mission sociale, éducative, scientifique, ou caritative.
Avant de donner, assurez-vous que l’association ou fondation est bien éligible en consultant son statut fiscal ou en demandant confirmation auprès de l’organisme.
Comment savoir si mon don est déductible des impôts ?
Vous ne savez pas si l’association à qui vous avez fait votre don est bien éligible à la déduction fiscale ? Voici quelques méthodes pour savoir si votre don est déductible des impôts, sans utiliser le justificatif :
- Consulter le site de l’association : La plupart des associations et fondations éligibles indiquent clairement leur statut fiscal sur leur site internet. Si l’association dispose d’un formulaire de don en ligne, il est souvent précisé si les dons sont déductibles. En général, cette information figure dans la description de l’association ou directement dans la section de paiement.
- Contacter l’association : Si l’information n’est pas affichée sur le site, contactez directement l’association. Elle pourra vous confirmer si elle est éligible à la réduction d’impôts pour les dons, ainsi que le montant de réduction dont votre don bénéficiera.
- Vérifier auprès de l’administration fiscale : En cas de doute, vous pouvez aussi consulter le site des impôts (impots.gouv.fr) ou contacter l’administration fiscale pour vérifier le statut fiscal de l’association. Certaines bases de données en ligne recensent les organismes éligibles, notamment les associations d’utilité publique reconnues officiellement.
Quelles sont les réductions d’impôts dont je peux bénéficier en fonction de mes dons ?
Le montant de la réduction fiscale liée à vos dons dépend de la nature de l’organisme bénéficiaire et du type de donateur (particulier ou entreprise).
Pour les particuliers
- Dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté : Les dons effectués à des associations fournissant aide et soutien aux personnes en difficulté (ex. aide alimentaire, logement) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% du montant du don, dans la limite de 1 000 euros par an. Au-delà de cette somme, la réduction s’élève à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
- Dons aux autres associations et fondations : Les dons aux organismes d’intérêt général (culture, recherche, environnement, etc.) bénéficient d’une réduction d’impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si le total de vos dons dépasse ce seuil, le surplus peut être reporté et étalé sur les cinq années suivantes.
Pour les entreprises
Les entreprises peuvent également bénéficier d'une réduction d’impôts pour leurs dons à des organismes d’intérêt général. Voici les principaux avantages :
- Réduction d’impôt pour les entreprises : Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de leurs dons, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes.
- Report de la réduction en cas de dépassement : Si les dons effectués par l’entreprise dépassent ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants. Ce dispositif permet aux entreprises d’étaler leur avantage fiscal et de soutenir durablement les causes qui leur tiennent à cœur.
Ces taux peuvent varier, vérifiez donc bien les détails auprès des organismes bénéficiaires.
