Soutenir une association, que ce soit par des dons en argent ou en nature, peut non seulement vous permettre de contribuer à des causes qui vous tiennent à cœur, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. En effet, la loi française prévoit des réductions d’impôts pour les dons effectués à des associations reconnues.

Cependant, pour profiter de ces avantages, vous devrez remplir correctement votre déclaration d’impôts. Cet article vous permettra de la remplir sereinement et de bénéficier de la réduction d’impôts.

Comment remplir sa déclaration d'impôts pour un don à une association ?

Une fois que vous avez effectué votre don à une association éligible, il faut le déclarer pour bénéficier de la réduction d’impôt. Le formulaire de déclaration de revenus que vous utiliserez est le formulaire 2042 RICI, dédié aux réductions et crédits d’impôt.

Les cases à remplir pour les impôts : 7UF et 7UD

Pour déclarer vos dons aux associations, vous devrez porter une attention particulière aux cases suivantes :

  • Case 7UF : Cette case de la déclaration d’impôts est dédiée aux dons faits à des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Ces dons donnent droit à une réduction d’impôt de 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
  • Case 7UD : Cette case concerne les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, tels que les associations humanitaires. Les dons déclarés dans cette case vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus avantageuse : 75% du montant du don, dans la limite de 1 000 €. Au-delà de ce montant, la réduction repasse à 66%.

Ces deux cases (7UF et 7UD) sont donc essentielles pour bénéficier des réductions fiscales associées aux dons. N'oubliez pas de bien vérifier dans quelle catégorie votre association se trouve pour choisir la case adéquate.

7UF ou 7UD : vérifier à quelle case appartient votre association

Pour être sûr de remplir la bonne case dans votre déclaration d’impôts, vous pouvez :

  • Consulter le site web de l’association : La plupart des associations indiquent clairement si elles sont éligibles à la réduction d’impôt à 66% (case 7UF) ou à 75% (case 7UD), notamment sur leur formulaire de don. Elles précisent généralement aussi si elles sont reconnues d’utilité publique ou si elles œuvrent en aide aux personnes en difficulté.
  • Vérifier le reçu fiscal : Le reçu fiscal fourni par l’association devrait mentionner le type de réduction auquel vous avez droit et préciser si le don doit être déclaré en 7UF ou 7UD.

Quels dons aux associations peuvent être déclarés aux impôts ?

Pour que votre don soit éligible à une réduction d'impôt, il doit respecter certaines conditions. Voici les types de dons qui peuvent être déclarés :

  • Les dons d’argent : Il s'agit du type de don le plus courant. Cela inclut les virements bancaires, les chèques, ou les dons effectués par carte bancaire sur les sites internet des associations, qu’ils soient ponctuels (un seul don) ou réguliers.
  • Les dons en nature : Si vous avez offert des biens matériels (vêtements, meubles, équipements, etc.) à une association, ces dons peuvent également être déclarés sous certaines conditions.
  • Les dons par prélèvement automatique : Certains donateurs préfèrent soutenir des associations de manière régulière via des prélèvements automatiques. Ces dons récurrents sont aussi éligibles à la réduction d’impôt. Pour un don de 10€ par mois en prélèvement, la somme totale de 10*12 mois = 120€ est déductible des impôts.
  • Les donations : Ce sont des dons plus importants qui peuvent inclure des legs ou des donations immobilières. Les dons sous forme de titres financiers peuvent également ouvrir droit à des avantages fiscaux.

Attention, quel que soit le type de don, pour qu’il soit pris en compte, il doit être fait à une association éligible. Les associations doivent en effet être d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique.

Quels justificatifs fournir pour déclarer un don à une association ?

Pour bénéficier des réductions fiscales sur vos dons, vous devez être en mesure de prouver que vous avez bien effectué ces dons. À cet effet, les associations vous fournissent un reçu fiscal. Ce document est essentiel, car il sert de preuve pour l’administration fiscale en cas de contrôle.

Comment obtenir un reçu fiscal ?

La plupart des associations envoient automatiquement un reçu fiscal après chaque don. Pour les dons en ligne, le reçu vous est souvent envoyé par email.

Si vous faites des dons réguliers via prélèvement automatique, l’association vous enverra un récapitulatif annuel.

Conservation des justificatifs :

Il n’y a pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration d’impôts. Il est toutefois important de le conserver pendant au moins 3 ans : en cas de contrôle fiscal, l'administration pourrait vous demander de le présenter pour vérifier l'éligibilité de votre réduction d'impôt.

Comment corriger une erreur dans la déclaration de dons ?

Si vous vous apercevez d’une erreur après avoir envoyé votre déclaration d’impôts, il est toujours possible de la corriger. L’administration fiscale propose plusieurs moyens de le faire :

  • Correction en ligne : Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez accéder à la fonction de correction jusqu’à la mi-décembre de l’année où vous avez déclaré. Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts et de corriger les informations relatives aux dons dans la case 7UF ou 7UD.
  • Correction papier : Si vous avez opté pour la déclaration papier, vous pouvez adresser une demande de rectification directement à votre centre des impôts par courrier.

Dans les deux cas, il est conseillé d’inclure une copie du reçu fiscal pour faciliter le traitement de la correction.

FAQ : Questions courantes sur la déclaration des dons et les impôts

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond des 20% de mon revenu imposable ?

Si vos dons excèdent 20% de votre revenu imposable, le montant excédentaire peut être reporté sur les cinq années suivantes. Vous continuerez donc à bénéficier de la réduction d’impôt sur les dons non utilisés pendant les années suivantes.

Puis-je déclarer des dons effectués à l’étranger ?

Les dons effectués à des organismes étrangers ne sont généralement pas éligibles à une réduction d’impôt, sauf s'il s'agit d’organisations reconnues dans l’Union européenne. Avant de faire un don, il est conseillé de vérifier si l’association est éligible à des réductions fiscales en France.

Puis-je déduire des dons en nature ?

Les dons en nature peuvent effectivement être déduits, mais ils doivent être évalués avec soin. L’association doit être en mesure de fournir une estimation précise de la valeur des biens donnés. Cette évaluation doit être mentionnée dans le reçu fiscal.