Les dons faits aux associations peuvent ouvrir le droit à une réduction sur l’impôt sur le revenu de 66 à 75% du montant du don pour les particuliers. Cette réduction ne s’applique pas à toutes les associations et son montant peut différer en fonction de l’association qui reçoit le don. On vous explique tout ce qu’il y a à savoir : quel est le montant de la réduction, quelles associations le permettent et comment obtenir la déduction sur les impôts.
Les réductions d’impôts pour les dons des particuliers
- Qu'est-ce que la réduction d'impôt ?
- Montant de la réduction d'impôt pour les dons de particuliers.
- Quels types de dons sont concernés ?
1. Qu’est-ce que la réduction d’impôt pour un don ?
En réalisant un don à une association éligible, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts, c'est à dire qu'une partie du don sera déduite des impôts à payer, ce qui diminuera le montant total des impôts à payer. Un don de 100€ pourra ainsi coûter réellement 25€ après déduction des impôts.
2. Montant de la réduction d’impôt pour les dons des particuliers
Pour les particuliers, le taux de réduction d’impôts, ou réduction fiscale, varie selon le type d’association bénéficiaire. Voici les taux applicables :
1. 66 % de réduction pour les dons effectués à des associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple :
- Je fais un don de 100 €
- Réduction fiscale : 66% de 100€ = 66€
- Coût final du don : 34€
Un don qui coûte 34€ permet donc d’offrir 100€ à une association
2. 75 % de réduction d’impôts pour les dons à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté, comme les associations d’aide alimentaire ou de logement d’urgence. Cette réduction est limitée à 1 000 € de dons annuels, au-delà de cette somme, le taux de 66 % s’applique pour les montants supplémentaires, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple 1 :
- Je fais un don de 200€
- Réduction fiscale : 75% de 200€ = 150€
- Coût final du don : 50€
Exemple 2 :
- Je fais un don de 3000€ (ou un don de 1000€ et un don de 2000€ sur la même année)
- Réduction fiscale :
- 75% de 1000€ = 750€
- 66% de 2000€ = 1320€
- Réduction fiscale totale : 2070€
- Coût final du don : 930€
Si le montant des dons dépasse le plafond de 20 % du revenu imposable, l'excédent peut être reporté sur les années suivantes (jusqu’à cinq ans), permettant ainsi d’étaler la réduction d’impôt. Vous souhaitez calculer votre déduction d'impôt ? Nous mettons à votre disposition une calculette de déduction d'impôt.
3. Quels types de dons sont concernés ?
Les particuliers peuvent bénéficier de la réduction d’impôts pour différents types de dons :
- Dons d’argent : C’est la forme la plus courante, qui consiste à donner de l’argent à une association.
- Dons en nature : Cela représente le don de biens matériels, comme les meubles, les vêtements ou même une voiture ! Attention, les associations ne fournissent pas systématiquement de reçu fiscal lors d'un don en nature.
Les associations éligibles à la réduction d'impôts
Toutes les associations ne permettent pas aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour que les dons effectués ouvrent droit à une déduction fiscale, l’association doit répondre à certains critères fixés par la législation.
Les conditions pour être éligible
Pour qu’un don soit éligible à la réduction d’impôt, l’association doit remplir au moins l’un des critères suivants :
- Être reconnue d’intérêt général : Cela signifie que l’association poursuit une activité non lucrative, qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif, culturel ou participant à la mise en valeur du patrimoine ou à la protection de l'environnement
- Être reconnue d’utilité publique : Ces associations sont habilitées par l’État à agir dans l’intérêt général.
- Aider des personnes en difficulté : Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, que ce soit pour l’alimentation, le logement ou les soins médicaux, permettent de bénéficier d’un taux de réduction d’impôts de 75 %.
Comment savoir si une association est éligible ?
De nombreuses associations permettent de bénéficier de la réduction d’impôt, pour savoir si une association est éligible :
- Consultez notre liste non exhaustive des associations éligibles à la réduction d’impôt
- Une association précise toujours si elle est éligible ou non à la réduction d’impôts sur son site internet, au moment du don. Rendez-vous sur le site de l'association et essayez de faire un don, le montant de réduction sera affiché.
Déduction des impôts : les autres cas
- Les dons aux fondations reconnues d'utilité publique
- Le bénévolat et la réduction d'impôts
- Les dons aux organismes religieux
1. Les dons aux fondations reconnues d’utilité publique
Les dons effectués aux fondations reconnues d’utilité publique sont également éligibles à la réduction d’impôts. Ces fondations soutiennent des projets d’intérêt général dans divers domaines tels que la recherche médicale, l’éducation, la culture, ou encore l’environnement.
2. Le bénévolat et la réduction d’impôts
Le bénévolat ne permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôts. Il existe toutefois un cas particulier : si un bénévole engage des frais pour une association (déplacements, achats de matériel, etc.) sans demander de remboursement, il peut demander à bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 66 % de ces dépenses. Il devra cependant pouvoir justifier ces frais et renoncer formellement à leur remboursement, pour que le paiement effectué soit considéré comme un don pour l'association.
3. Les dons aux organismes religieux
Les dons aux organismes religieux peuvent aussi ouvrir droit à une réduction d’impôts, dans la limite de 66 % du montant des dons. Ces organismes doivent toutefois être habilités à délivrer des reçus fiscaux et répondre aux critères d’intérêt général ou d’utilité publique.
Comment bénéficier de la réduction d’impôts
Pour bénéficier de la réduction d’impôts liée à un don, certaines démarches doivent être respectées. Voici les étapes à suivre pour déclarer un don aux impôts et profiter de la déduction fiscale.
Étape 1 : Collecter les justificatifs
Après avoir réalisé un don à une association éligible, vous recevrez un reçu fiscal. Ce document vous sera remis par l’association bénéficiaire du don et prouve que vous avez bien effectué un don éligible à la défiscalisation. Conservez soigneusement ce reçu, car il pourra vous être demandé en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Étape 2 : Remplir la déclaration de revenus
Pour déclarer un don aux impôts, il suffit de remplir la case correspondante dans votre déclaration annuelle de revenus. En fonction de votre situation, vous devrez indiquer le montant total des dons réalisés et préciser s’ils concernent des associations d’intérêt général, des organismes d’utilité publique, ou des associations venant en aide aux personnes en difficulté.
Les dons doivent être déclarés sur le formulaire fiscal n°2042 RICI. Ce formulaire est accessible en ligne ou en format papier, et comporte une rubrique dédiée aux dons effectués à des associations.
Étape 3 : Conserver les preuves
Bien que vous n’ayez pas à joindre les reçus fiscaux à votre déclaration, conservez les bien pendant au moins trois ans. L’administration fiscale peut en effet demander à vérifier ces documents pour valider votre réduction d’impôts.
Les réductions d’impôts pour les dons des entreprises
- Le mécénat d'entreprise
- Le taux de réduction d'impôts pour les entreprises
- Les formes de dons pour les entreprises
1. Le mécénat d’entreprise
Les entreprises, tout comme les particuliers, peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôts lorsqu’elles effectuent des dons à des associations. Ce type de soutien est appelé le mécénat d’entreprise, une démarche qui permet à l’entreprise de soutenir une cause sans obtenir de contrepartie.
2. Le taux de réduction d’impôts pour les entreprises
Pour les entreprises, le taux de réduction d’impôts s’élève à 60 % du montant des dons réalisés, dans la limite de 20 000€ ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Ce taux est applicable aux dons effectués en numéraire, en nature, ou sous forme de mécénat de compétences.
Si le montant des dons dépasse la limite de 20 000€ ou 0,5 % du chiffre d’affaires, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants, ce qui permet à l’entreprise de continuer à bénéficier de la réduction d’impôt les années suivante, même si le plafond a été dépassé.
3. Les formes de dons pour les entreprises
Les entreprises peuvent effectuer leurs dons sous différentes formes :
- Dons en numéraire : Il s’agit de dons d’argent versés directement à une association.
- Dons en nature : Cela comprend le don de matériel ou de produits.
- Mécénat de compétences : L’entreprise peut mettre à disposition ses employés pour réaliser des missions au profit d’une association, sans contrepartie financière.
